Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tookecébon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Alain Peranovich
Contact : okkecebon@gmail.com

Responsable de la publication : Alain Peranovich

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Webmaster : Alain Peranovich

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alain Peranovich est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser l’une de des photographie présente sur le site ookecebon.com ou de mes réseaux sociaux vous pouvez acquérir des droits d’utilisation pour une durée et un usage déterminé en prenant directement contact avec moi via la page contact.

Toute photographie publiée sans mon accord, sur un autre support que mon site okkecébon, une facture vous sera adressée en guise de compensation. Son montant pourra représenter deux à cinq fois le montant des droits initiaux. Ce montant pourra être augmenté si l’image est altérée, retouchée, ou utilisée à des fins pouvant me porter préjudice ou ternir l’image de ookecebon.

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3 – Limitations de responsabilité.

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Je décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ookecebon.com.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Date de mise à jour : 27/04/2023